Cette procédure a pour objectif de définir et de mettre en œuvre une procédure simple, par lequel, les employés, collaborateurs ou tiers de RGC peut savoir efficacement, exprimer et communiquer vos inquiétudes, ou soupçons, fondés sur des raisons cohérentes, sur des instructions reçues ou sur toute situation, dont vous avez connaissance, et que vous considérez comme représentant un non-respect des normes et des règles établis dans le Code de Conduite du RGC, dans d'autres règlements internes ou dans des violations de notre système juridique ou du droit de l'Union européenne, en utilisant l'outil créé à cet effet : le CANAL DES PLAINTES.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes sur la manière d'utiliser le CANAL DE RÉCLAMATIONS, ainsi que la procédure de réception, de traitement et d'enregistrement de celles-ci.

Souviens-toi:

LE CANAL DES PLAINTES n'est pas compétent pour résolution des plaintes et réclamations des clients.

Le CANAL DES RÉCLAMATIONS n'est pas non plus compétent pour résoudre les plaintes et réclamations des clients liées à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

L'objectif du CANAL DES PLAINTES est de réception et traitement des réclamations concernant des irrégularités ou des manquements à la réglementation en vigueur, commis par des salariés ou des tiers liés, directement ou indirectement, à RGC.

Ceci est une chaîne communication confidentielle Et dans son cas, anonyme, et par conséquent, le contenu de la plainte est strictement confidentiel et réservé et géré en sous-traitance.

L'obligation d'utiliser ce CANAL DE PLAINTE est comprise sans préjudice de l'obligation générale Il appartient à toute personne de signaler tout acte délictueux dont elle a connaissance aux autorités compétentes.

L'objectif du CANAL DE PLAINTE est de disposer d'un système qui permet, conformément aux exigences de bonne foi, aux employés, collaborateurs et administrateurs de RGC de communiquer les situations irrégulières dont ils peuvent avoir connaissance, dérivées de la commission d'un crime ou de la violation de l'un des codes et/ou manuels existant dans l'entreprise.

De manière absolument confidentielle, vous pouvez signaler les activités et/ou comportements pouvant impliquer une irrégularité liée à un cas de harcèlement sexuel et de harcèlement fondé sur le sexe au travail.

Si les conditions ci-dessus sont remplies et que vous souhaitez déposer une plainte Cliquez ici.