MENTIONS LÉGALES

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Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données d'identification de la société propriétaire du domaine sont présentées ci-dessous. www.romarglobalcare.com:

1. Données d'identification :

– Nom de domaine : www.romarglobalcare.com

– Raison sociale : QUIMI ROMAR SLU

– NIF : B46660502

– Siège social : Carrer Isaac Newton, 2, 46520 Sagunto, Valencia

- Téléphone: 961399826

- E-mail: info@quimiromar.com

– Coordonnées du registre : Registre du commerce de Valence. Volume 2726, Section générale 44 du Livre des sociétés, folio 95, feuillet n° V-680, inscription 1.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, ont été expressément concédés sous licence ou autorisés par les auteurs. 

L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit aux registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totale ou partielle, nécessite toujours l'autorisation écrite préalable du responsable du traitement. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au responsable du traitement et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige les concernant. 

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité sur ces derniers, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du responsable.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que du contenu du site web, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@quimiromar.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : CRTA. MONCADA A NAQUERA, CV 315, KM 11.2, – 46119 NAQUERA (Valence). Courriel : info@quimiromar.com.

3. Navigation, accès et sécurité :

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L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de tous les avertissements légaux, conditions et modalités d'utilisation contenus dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données. QUIMI ROMAR SLU met tout en œuvre pour garantir une navigation optimale et éviter tout dommage. QUIMI ROMAR SLU n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. De même, QUIMI ROMAR SLU n'assume aucune responsabilité ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web seront exempts d'erreurs ou causeront des dommages. QUIMI ROMAR SLU ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages aux systèmes informatiques ou causés par l'introduction de virus, ni des dommages causés aux utilisateurs en raison d'une mauvaise utilisation de ce site web. Les services proposés sur ce site web ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

L'accès à ce site web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation expresse et préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Ces derniers seront tenus responsables des actes des mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, l'accès au site web par un mineur sera présumé avoir été accordé avec l'autorisation expresse et préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Clause de non-responsabilité du responsable :  

Le Responsable décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers. La politique de liens du Responsable sur son site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, supprimera immédiatement la redirection vers ce site web et informera les autorités compétentes du contenu en question. Le Responsable décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur la protection des données personnelles), elle est mise à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. 

Si l'utilisateur estime que du contenu du site web pourrait être classé comme tel, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site. Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le responsable du traitement n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

5. Conditions supplémentaires :

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6. Mise à jour et modification des informations :

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7. Loi applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour toute question relative à l'interprétation, au respect, à la résiliation ou à la résolution des présentes Conditions Générales, les Parties se soumettent à la compétence des tribunaux du siège social du Responsable du Site. Nonobstant ce qui précède, conformément au droit espagnol, pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, les tribunaux du domicile concerné seront compétents, conformément à l'article 52 du Code de procédure civile ou à toute loi de substitution applicable. 

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